Bail professionnel

Bail professionnel

Le bail professionnel est destiné à quel profil ? Le bail professionnel concerne des locaux dans lesquels le locataire n’exercera pas d’activité commerciale, artisanale, industrielle ou agricole. Il peut être conclu par les professionnels dont les revenus sont déclarés en BNC, c’est à dire bénéfice non commerciaux. Le professions libérales, réglementées ou non, sont donc…

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Réduction d’un préavis location

Réduction d’un préavis location

Conditions pour réduire son préavis location Pour la location d’un logement vide à titre d’habitation principale, le préavis location est de 3 mois. Cependant, il est possible de réduire ce préavis à 1 mois. Comment résilier un bail en bénéficiant d’un préavis réduit réduit ? La loi Alur du 24 mars 2014 a modifié les…

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Préavis meublé

Préavis meublé

Le préavis d’un logement meublé à titre de résidence principale diffère un peu ce celui d’un logement vide. Ce ne sont d’ailleurs pas les les mêmes lois qui les encadrent. Alors quelles sont les conditions légales pour le préavis d’un meublé. Préavis d’un logement meublé Préavis de départ pour le locataire Dans le cadre d’une…

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Préavis location dans un logement social

Préavis location dans un logement social

Préavis location en logement social HLM D’un manière générale, les règles sont les mêmes pour une location dans le parc privé et le parc social : pour quitter son logement, une période de préavis de 3 mois doit être respectée vis à vis de son bailleur. De la même manière, les moyens permettant de réduire…

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Préavis location : premier emploi

Préavis location : premier emploi

Réduire son préavis location grâce à un premier emploi L’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit une réduction de préavis à 1 mois « en cas (…) d’obtention de premier emploi (…) ». Explorons plus en détail les conditions pour réduire son préavis location à un mois dans le cadre d’un premier emploi….

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Préavis location : mutation professionnelle

Préavis location : mutation professionnelle

Réduire son préavis location grâce à une mutation professionnelle L’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit une réduction de préavis à 1 mois « en cas (…) de mutation (…) ». Explorons plus en détail les conditions pour réduire son préavis location à un mois dans le cadre d’une mutation professionnelle. Conditions de…

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Pièces du dossier location

Pièces du dossier location

Quelles pièces sont nécessaires pour son dossier de location ? Quelles sont les pièces interdites à demander ? Quels éléments du dossier location vont faire la différence ? Pièces constitutives du dossier location La loi est stricte sur les pièces que doit fournir un locataire pour se porter candidat à une location. Pièce d’identité Le…

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Modèle d’une lettre de congé d’un préavis réduit

Modèle d’une lettre de congé d’un préavis réduit

Lettre de congé pour un préavis réduit à un mois Comme tout lettre de congé, elle peut être : envoyée en recommandé avec accusé de réception au bailleur délivré par acte d’huissier remise en main propre contre émargement ou récépissé La période de préavis commence à la date de signature de l’accusé réception ou à…

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Modèle de lettre de congé d’un logement meublé

Modèle de lettre de congé d’un logement meublé

Lettre de congé d’un meublé : préavis = un mois Lettre recommandé avec accusé de réception à adresser au bailleur afin de lui notifier le congé. La période de préavis commence à la date de signature de l’accusé réception (et non à la date de première présentation) (Prénom Nom du locataire) (Adresse) (Prénom Nom du Bailleur) (Adresse)…

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Modèle de lettre de congé classique

Modèle de lettre de congé classique

Lettre de congé pour un préavis classique de trois mois Une lettre de congé peut être notifiée au bailleur par : recommandé avec accusé de réception signification d’huissier remise en main propre contre émargement ou récépissé La période de préavis commence à la date où le bailleur prend connaissance de votre congé. (Prénom Nom du locataire)…

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Les types de baux pour les locataires professionnels

Les types de baux pour les locataires professionnels

Découvrons les types de baux proposés aux locataires professionnels, de la grande entreprise au professionnel libéral. Quel bail choisir entre le bail commercial, la bail précaire, la bail professionnel… ? Voici une introduction sur les différents types de baux. Le bail commercial (ou bail 3/6/9 – bail 3 6 9) Un entrepreneur doit avoir des…

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Bail commercial

Bail commercial

Le bail commercial est un bail longue durée qui protège les entrepreneurs et leur garantit de pouvoir établir leur activité professionnelle de manière pérenne. Le bail commercial bénéficie de caractéristiques particulières et spécifiques que nous allons étudier. Spécificités d’un bail commercial Le bail commercial concerne un local (et non un terrain nu) dans lequel est…

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Lettre de congé

Lettre de congé

Pour des précisions sur la période de préavis, veuillez consulter mon article sur le préavis location qui vous expliquera toutes ses spécificités. Lettre de congé du locataire Pour être valable, la lettre de congé doit être envoyée en recommandé avec avis de réception ou être signifiée par huissier de justice. La période de préavis varie…

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Dépôt de garantie

Dépôt de garantie

Le dépôt de garantie d’une location, souvent appelé caution par abus de langage, est versé par le locataire à son bailleur afin de lui garantir le paiement des loyers et la préservation des lieux. Dans le cas de dégâts matériels, le dépôt de garantie servira au bailleur à couvrir les frais de remise en état….

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Dossier location

Dossier location

Le dossier location permet au propriétaire de faire un choix parmi les candidats à la location d’un logement. Le propriétaire doit prendre des précautions afin d’éviter les impayés car le plus souvent il doit assumer le remboursement mensuel d’un emprunt. Le dossier location comme outil de sélection Comment un propriétaire choisit son locataire ? Quels…

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