201601.27
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La taxe habitation fait partie des impôts que doivent s’acquitter tout occupant d’un logement au 1er janvier de l’année. Nous allons étudier dans le détail ce qu’il en est pour le locataire.

Taxe habitation : brefs rappels

La taxe habitation a été créée an 1974 et a remplacé la contribution mobilière. Elle est souvent assimilée aux impôts locaux car elle est collectée au profit des collectivités locales et sert donc à financer une multitude de services : locaux d’enseignements, complexes sportifs ou culturels, construction et entretien de la voirie, aides sociales…

taxe habitation locataireEn général, elle doit être payée par le contribuable au plus tard à la mi-novembre.

Si celui-ci ne s’est pas acquitté de sa dette, il sera relancé avec une majoration de 10% à partir de le mi-janvier et, s’il ne s’est toujours pas acquitté, une saisie sous forme d’avis à tiers détenteur sera pratiqué sur son compte bancaire à partir de la mi-avril. Un currier recommandé précèdera cet ATD et la banque facturera des frais d’au moins 100€ pour cet acte.La note sera donc très salée. Avis aux personnes négligentes et atteinte de phobie administrative…

La taxe de contribution à l’audiovisuel public (redevance télé) est réclamée au même moment que la TH et figure sur le même avis d’imposition.

Mode de calcul de la taxe habitation

La taxe habitation est due par toute personne occupant un logement au premier janvier de l’année d’imposition. L’impôt est dû par l’occupant (locataire ou propriétaire). Si le logement est vide au 1er janvier, la charge en revient au propriétaire sauf exceptions.

La taxe habitation est calculée suivant la valeur locative du logement ainsi que par rapport à d’éventuels abattements. Au 1er janvier 2016, les revenus du ménage ne sont sont donc pas pris en considération (différentes discussions envisagent des modifications).

Aussi, l’objet de cet article étant la taxe habitation pour le locataire, nous allons étudier les différents cas de figure qui se présentent à ce dernier.

Logement vide ou meublé : aucune différence pour le locataire

Quelle que soit la nature du logement, la taxe habitation est due par le locataire. Le locataire d’un logement meublé dans un hôtel est redevable de la TH.

Dans des cas exceptionnels, il y a exonération. Par exemple pour une personne contrainte de louer un logement meublé pendant plusieurs mois pour des raisons de santé.

Locataire qui déménage

C’est le locataire occupant le logement au 1er janvier de l’année d’imposition qui doit payer l’ensemble de la taxe habitation. Même s’il quitte le logement le 2 janvier, il devra la payer dans son intégralité.

Il est de bon usage pour un locataire qui quitte un logement de prouver au propriétaire qu’il s’est bien acquitté de la taxe habitation de l’année en cours. Si la taxe n’a pas encore été réclamée par le fisc, le locataire recevra la taxe habitation pour son ancien logement à sa nouvelle adresse. En cas de problème le propriétaire du logement pourra indiquer les nouvelles coordonnées du précédent locataire au fisc.

Colocataires et taxe habitation

Dans le cadre d’une colocation, la taxe habitation est due par tous les occupants du logement mais, pour des raisons pratiques, n’est adressée qu’au nom d’un seul d’entre eux. Aussi c’est à celui-ci de s’arranger avec ses colocataires afin de récolter les sommes dues par chacun.

Il n’y a pas de règles en la matière et chaque colocation s’arrange comme elle le souhaite. Aussi, la logique et la morale veut que chaque colocataire paie une part proportionnelle à son occupation du logement.

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